Mentions légales

1. Présentation du site

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Éditeur du site :
EVP – Entreprise Vitréenne de Menuiserie
Adresse : 47 rue Jean Marie Texier, 35500 Vitré
SIRET : 83895655500026
Téléphone : 06 31 20 41 86
Email : evp.hautbois@orange.fr
Directeur de la publication : Rodolphe Hautbois

Hébergement :
Le site est hébergé par PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site EVP – Entreprise Vitréenne de Menuiserie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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EVP – Entreprise Vitréenne de Menuiserie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EVP – Entreprise Vitréenne de Menuiserie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site entreprise-vitreenne-de-plomberie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.